Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

La présente page a pour objet de préciser les conditions d'utilisation du site www.optimalcursus.com, ainsi que les informations légales relatives à son éditeur et aux services qui y sont proposés.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Optimal Cursus
SIREN : 513 049 882
SIRET : 513 049 882 00022
Siège social : 18 les résidences de Pierrette. 97129 Lamentin
Téléphone : +590 690 74 87 10
Adresse électronique : contact@optimalcursus.com

Responsable de la publication : Jean-Marc LANCASTRE

Le site internet est accessible à l'adresse :

https://www.optimalcursus.com

2. Activités et positionnement

Optimal Cursus intervient dans les domaines de la formation professionnelle, de l'ingénierie pédagogique, du développement des compétences, de l'accompagnement professionnel et du conseil auprès des professionnels et des organismes de formation.

Le site propose notamment des contenus pédagogiques, des formations, des ressources numériques, des prestations de conseil et d'accompagnement ainsi que des services destinés aux particuliers, aux professionnels et aux organismes de formation.

Les prestations et contenus proposés sont présentés sur les différentes pages du site et peuvent être soumis à des conditions particulières précisées au moment de leur souscription, de leur commande ou de leur inscription.

3. Déclaration d'activité de formation professionnelle

Optimal Cursus est titulaire d'une déclaration d'activité en qualité de prestataire de formation professionnelle.

Numéro de déclaration d'activité : 01973550597

La déclaration d'activité est enregistrée auprès de l'autorité administrative compétente.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Le numéro de déclaration d'activité est communiqué conformément aux dispositions applicables aux organismes de formation professionnelle. Il atteste de l'enregistrement de la déclaration d'activité auprès de l'administration et ne constitue ni un agrément, ni une certification de la qualité des prestations proposées.

4. Nature des prestations proposées

Optimal Cursus propose, selon les modalités précisées pour chaque offre :

• des formations professionnelles et parcours de développement des compétences ;

• des cours et modules de micro-learning accessibles en ligne ;

• des ressources pédagogiques et professionnelles numériques ;

• des guides, e-books, rapports, fiches pratiques, modèles et outils téléchargeables ;

• des prestations d'ingénierie pédagogique ;

• des prestations de conseil en formation professionnelle ;

• des prestations d'accompagnement au développement professionnel ;

• des prestations d'accompagnement des organismes de formation ;

• des prestations relatives à la préparation et à la professionnalisation des pratiques qualité ;

• des rendez-vous de conseil, d'analyse des besoins et d'accompagnement individualisé.

Chaque prestation fait l'objet d'une présentation précisant, selon sa nature, ses objectifs, son public, ses modalités, sa durée, ses conditions d'accès et son tarif.

5. Accès aux contenus et services numériques

Certaines formations et ressources peuvent être proposées au moyen d'environnements numériques dédiés.

L'accès aux contenus peut être conditionné à la création d'un compte utilisateur, à une inscription préalable ou au règlement du prix correspondant à la prestation ou au produit concerné.

Les modalités d'accès, la durée de disponibilité des contenus ainsi que les éventuelles conditions particulières sont précisées lors de la commande ou de l'inscription.

Optimal Cursus se réserve la possibilité de faire évoluer ses contenus pédagogiques, ses interfaces et ses modalités techniques afin d'assurer l'amélioration continue de ses services.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.optimalcursus.com, notamment sa structure, son arborescence, ses textes, contenus pédagogiques, documents, supports, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, interfaces, bases de données et ressources numériques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d'Optimal Cursus ou sont utilisés par celui-ci avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d'Optimal Cursus, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les contenus pédagogiques, documents et ressources numériques accessibles gratuitement ou acquis dans le cadre d'une prestation sont destinés à l'usage prévu lors de leur mise à disposition.

Sauf autorisation expresse, leur revente, leur redistribution, leur reproduction à destination de tiers, leur mise à disposition sur une plateforme tierce ou leur exploitation commerciale sont interdits.

7. Responsabilité

Optimal Cursus apporte une attention particulière à la qualité, à la pertinence et à l'actualisation des informations diffusées sur son site.

Toutefois, les informations proposées sur le site sont communiquées à titre informatif et pédagogique et ne sauraient, lorsque la situation l'exige, se substituer à une analyse individualisée ou à un conseil adapté au contexte particulier de l'utilisateur.

Optimal Cursus ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des informations, contenus ou ressources accessibles sur le site.

Optimal Cursus ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site, des contenus ou des services numériques, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou d'événement indépendant de sa volonté.

Les liens hypertextes pouvant être proposés vers des sites, plateformes ou services tiers sont fournis à titre informatif. Optimal Cursus ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces services tiers.

8. Services et outils tiers

Le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site peut faire appel à des prestataires ou services techniques tiers, notamment pour :

• l'hébergement ;

• la prise de rendez-vous ;

• le paiement en ligne ;

• la diffusion de contenus pédagogiques ;

• la gestion des formations ;

• l'analyse statistique ;

• l'envoi de communications électroniques ;

• l'assistance conversationnelle ou l'intelligence artificielle.

L'utilisation de ces services peut entraîner le traitement de certaines données conformément aux finalités prévues et aux conditions applicables à chacun de ces services.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

9. Données à caractère personnel

Optimal Cursus accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.

Les données susceptibles d'être collectées dans le cadre de l'utilisation du site peuvent notamment concerner :

• les demandes adressées via les formulaires de contact ;

• les demandes de rendez-vous ;

• les inscriptions aux formations ou aux cours ;

• les commandes de produits et ressources numériques ;

• la création et l'utilisation d'un compte utilisateur ;

• les inscriptions à une newsletter ou à des communications d'information ;

• les échanges avec les services d'assistance ou l'assistant conversationnel du site.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux catégories de données concernées, aux durées de conservation, aux destinataires ainsi qu'aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

La CNIL recommande notamment qu'un site vitrine comportant un formulaire de contact fournisse une information accessible sur le traitement des données et un moyen permettant l'exercice des droits des personnes concernées.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des services, à l'amélioration de l'expérience utilisateur, à la mesure d'audience ou à l'intégration de services tiers.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

L'utilisateur peut consulter et modifier ses préférences conformément aux modalités proposées par le dispositif de gestion des cookies.

La politique applicable aux cookies et traceurs est accessible depuis le site.

11. Communications électroniques

Optimal Cursus peut être amené à adresser des communications électroniques nécessaires à l'exécution d'une prestation ou d'un service demandé par l'utilisateur.

Des communications à caractère commercial peuvent également être adressées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli préalablement. Les personnes destinataires de communications commerciales disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles communications.

La CNIL rappelle notamment que les règles applicables diffèrent selon qu'il s'agit de communications nécessaires à l'exécution d'un service ou de prospection commerciale.

12. Conditions de vente

Les conditions applicables aux formations, prestations de conseil, cours en ligne, ressources numériques et autres produits proposés à la vente sur le site sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).

Lorsque cela est applicable, les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, d'exécution de la prestation, d'accès aux contenus numériques, d'annulation, de rétractation et de remboursement.

Les conditions particulières propres à certaines formations ou prestations peuvent compléter les présentes dispositions.

13. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, les modalités et éventuelles exceptions sont précisées dans les CGV.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, des dispositions particulières peuvent s'appliquer lorsque l'exécution commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.

14. Réclamations et contact

Pour toute demande relative à une prestation, une formation, une commande ou au fonctionnement du site, l'utilisateur peut contacter Optimal Cursus :

E-mail : contact@optimalcursus.com
Téléphone : +590 690 74 87 10

Les réclamations relatives aux prestations de formation sont traitées selon les modalités prévues dans les documents contractuels et les procédures applicables à la prestation concernée.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute démarche contentieuse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Identification synthétique

OPTIMAL CURSUS
SIREN : 513 049 882
N° de déclaration d'activité : 01973550597
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Site : www.optimalcursus.com
E-mail : contact@optimalcursus.com
Téléphone : +590 690 74 87 10

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